Préambule

Le présent site internet 7delinge.com est édité par la société Key Box Easy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d‘Antibes sous le numéro 982276164, dont le siège social est situé au 16 route de Cannes, 06220 Vallauris

Les présentes Conditions générales (“Conditions générales de lcation”) s’appliquent entre la société Key Box Easy et le Client afin de régir la fourniture des services de location et de livraison d’articles textiles et de linge par le biais de sa plateforme de commande en ligne 7delinge.com.

Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis par la société Key Box Easy à ses Clients et décrits ci-après.

Article 1. Objet du contrat

1.1 Le présent contrat a pour objet la location et la livraison d’articles textiles et de linge (ci-après le “Linge”) pour une durée déterminée.

Article 2. Capacité pour conclure le Contrat

2.1 Le Client garantit qu’il a pleine capacité pour conclure le présent contrat en son nom et/ou pour le compte de sa société ainsi que pour respecter toutes les obligations qui s’y attachent et, dans l’hypothèse où il serait mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site Internet de la société Key Box Easy.

Article 3. Les modalités de réservation en ligne

3.1 L’acquisition des services de Key Box Easy est réalisée par le biais d’une commande en ligne sur le site web 7delinge.com. Les modalités et conditions spécifiques réservées aux professionnels sont incluses dans un cadre et un contrat spécifiques. Ces conditions générales s’appliquent également à ces contrats.

3.2 Les différentes étapes de la commande sont les suivantes :

• Pour chaque commande, le Client renseigne l’adresse de livraison ainsi que ses dates de livraison et de récupération du ou des ensembles de linge.
• Le Client est informé du prix en vigueur applicable à chaque type d’articles ou lot d’articles de Linge proposés par la société Key Box Easy.
• Le Client sélectionne le type d’articles de Linge qui lui convient et renseigne la quantité correspondant à son besoin.
• Le Client valide la sélection et le coût total de la prestation de location puis renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison.
• Sur le fondement de sa sélection, le Client est informé du prix total TTC de la commande, incluant les frais de livraison et de ramassage.
• Le Client règle sa commande par le système de paiement sécurisé STRIPE.
• Le Client reçoit de la société Key Box Easy ( 7delinge.com) un mail de validation et de confirmation de sa commande.

3.3 Le Client s’engage à fournir des données exactes et complètes sur son identité, ses coordonnées et l’adresse de livraison et de ramassage du Linge. La société Key Box Easy ne peut en aucun cas être tenue responsable du défaut ou retard de la livraison en cas d’information erronée ou incomplète fournie par le Client.

Article 4. Durée du contrat

4.1 Le contrat de location est conclu pour une durée strictement déterminée, sur la base d’une date et d’un horaire de livraison ainsi que d’une date et d’un horaire de ramassage précisément définis par le Client lors de sa commande de Linge.

4.2 Le Client est expressément informé qu’en cas de dépassement de la durée de location initialement déterminée lors de la conclusion de la commande, sans souscription en bonne et due forme d’une nouvelle commande pour le temps complémentaire nécessaire, il s’expose non seulement à une tarification complémentaire mais également à l’application du tarif de remplacement ainsi qu’à la facturation complémentaire de frais de déplacement, annexés aux présentes.

4.3 Le Client est également expressément informé que la restitution anticipée du Linge ne donnera lieu à aucune réduction du prix fixé lors de la conclusion de la commande.

Article 5. Conditions de livraison et de restitution du Linge

5.1 Le Client conclut avec la société Key Box Easy un contrat de location de Linge, à exécuter exclusivement dans l’un des secteurs géographiques visés dans l’offre de services 7delinge.com, pour une période, un nombre et type de pièces de Linge qu’il définit lors de la conclusion de sa commande sur le site Internet 7delinge.com.

5.2 Le contrat de location de Linge n’est réputé conclu qu’à réception par le Client du courriel de confirmation de la validation de sa commande et de ses conditions par la société Key Box Easy, après encaissement de son règlement. La société KeyBox Easy se réserve le droit de refuser la validation de la commande et de rejeter le règlement du Client à raison de la capacité de son stock disponible, sans que le Client (qui n’aura pas, en conséquence, été prélevé du prix de la commande) ne puisse réclamer une quelconque indemnisation.

5.3 Le Client peut passer commande sur le site 7delinge.com jusqu’à 48H de la date de livraison prévue, sous réserve de la validation de la commande par la société Key Box Easy et de ses stocks de Linge disponibles.

5.4 La société Key Box Easy ou son Prestataire livre la commande au Client à la date, créneau horaire et adresse définis.
Dans l’hypothèse d’une difficulté, la société Key Box Easy ou son Prestataire s’engage à informer le Client dans le meilleur délai, par un appel sur le numéro de téléphone renseigné lors de la commande.

5.5 Il est recommandé au Client de vérifier le Linge livré à réception de la commande. En tout état de cause, toute contestation doit être effectuée par écrit, dans un délai de 24 heures, à l’adresse mail contact @ 7delinge.com, en joignant une ou plusieurs photos du linge reçu.
À défaut, la livraison sera réputée conforme.

5.6 À l’issue de la location, le Client s’engage à restituer le Linge loué à la société Key Box Easy ou à son Prestataire à la date, horaire et adresse définis. À défaut, le Client s’expose non seulement à une tarification complémentaire mais également à l’application du tarif de remplacement ainsi qu’à la facturation complémentaire de frais de déplacement, annexés aux présentes.

Article 6. Droit de rétractation du Client

6.1 Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de la commande validée dans un délai de 14 jours francs à compter de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que la prestation de service de location et de livraison du Linge n’ait pas été exécutée pendant ce délai.

Article 7. Conditions d’utilisation des articles loués

7.1 Le Linge loué reste la stricte propriété de la société Key Box Easy pendant toute la durée du contrat. Il est incessible et insaisissable, ne pouvant être transmis à quiconque autre que le Client, ni transporté en dehors du lieu d’utilisation défini dans la commande, ni déplacé de son emplacement initial sans l’autorisation écrite de la société Key Box Easy.

7.2 Le Client est responsable en tant que gardien du Linge loué jusqu’à sa restitution. Il doit apporter tous ses soins à la conservation du Linge qui lui est confié, ne l’utilisant que pour l’usage normal auquel il est destiné. En tant que détenteur et gardien juridique du Linge loué, le Client est seul responsable de toute détérioration, perte, vol ou destruction, quelle qu’en soit la cause.

7.3 En cas de détérioration du Linge due à une mauvaise utilisation ou un usage anormal (brûlure, déchirure, salissures excessives ou indélébiles, utilisation non appropriée..) ou en cas de perte, les pièces de Linge endommagées ou manquantes seront facturées au tarif de remplacement, annexé aux présentes.

Article 8. Modalités de paiement

8.1 Les prix de location et de livraison du Linge fourni par la société Key Box Easy sont expressément mentionnés lors de la conclusion de la commande et rappelés dans le courriel récapitulatif de la commande adressé au Client.

8.2 La facturation du Client et le règlement du prix sont concomitants à la conclusion de la commande.
La facture correspondant à la commande du Client est téléchargeable via le courriel de confirmation de la commande.

8.3 Le paiement de la commande s’effectue par le système de paiement sécurisé STRIPE.

8.4. Pour toute location de linge effectuée, Key Box Easy se réserve le droit de demander une caution d’un montant de 50 € au moment du paiement.

8.5 Cette caution est mise en place par l’organisme de paiement choisi lors de la transaction mais n’est pas encaissée. Elle est uniquement retenue à titre de garantie pour couvrir d’éventuels dommages, pertes ou vols survenant pendant la période de location.

8.6. À la restitution du linge loué dans un état satisfaisant et conforme aux termes de la location, la caution sera intégralement restituée au Client.

8.7. En cas de dommages constatés sur le linge loué, le montant des réparations nécessaires sera déduit de la caution. Si les dommages excèdent le montant de la caution, le Client sera tenu responsable de payer les frais supplémentaires. (annexe en bas de page)

Article 9. Exclusion de responsabilité pour les dommages liés à une mauvaise utilisation du Linge

9.1 La société Key Box Easy décline toute responsabilité pour tout dommage corporel, matériel, immatériel, direct ou indirect, consécutif ou non, subi par le Client, ses préposés ou des tiers, découlant d’un usage anormal ou d’une mauvaise utilisation du Linge mis à disposition du Client. Dans cette hypothèse, le Client renonce, tant pour lui-même que pour ses préposés, à engager la responsabilité de la société Key Box Easy et la garantit contre toute réclamation émanant de ses préposés ou de tiers.

Article 10. Propriété intellectuelle

10.1 Le Client n’est en aucun cas autorisé à télécharger tout ou partie du Site 7delinge.com, notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

10.2 Tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site, demeurent la propriété exclusive de Key Box Easy. Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et s’interdit d’utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits, sauf disposition contractuelle contraire. Cette restriction s’applique également à tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 11. Protection des données personnelles et cookies

11.1 La société Key Box Easy s’engage à ne jamais divulguer les informations à caractère personnel du Client à des tiers, sauf accord exprès de sa part. Les données à caractère personnel demandées au Client sont nécessaires à la livraison des commandes de Linge et à la facturation.

11.2 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant l’ensemble de ses données personnelles en adressant une demande par courriel à : contact @ 7delinge.com

11.3 Le Site utilise des cookies, dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site web. Ces cookies permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site web. Ils ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site valant acceptation.
Par ailleurs, les informations bancaires du Client ne sont jamais en possession de Key Box Easy.
Les transactions sont entièrement traitées par STRIPE.

Article 12. Loi applicable et tribunal compétent

12.1 Le présent contrat est régi et soumis au droit français.

12.2 Tous les litiges relatifs au présent Contrat seront soumis au Tribunal de commerce d’Antibes

ANNEXES
Tarifs de remplacement du Linge

• Drap de lit, polycoton (240×310) : 18 €
• Drap de lit, polycoton (180×300) : 16 €
• Housse de couette, 100% coton (240×260) : 28 €
• Housse de couette, 100% coton (180×220) : 20 €
• Taies d’oreiller, 100% coton (60X60) : 5 €
• Serviettes de bain, 100% coton, 500g (70×140) : 7 €
• serviettes de toilette, 100% coton, 500g (50×100) : 5 €

Tarifs de facturation de déplacement supplémentaire : 15 €

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